Conditions
Conditions d’utilisation du site
1. Objet
Le site konvoice.io présente les services de Konvoice. Sa consultation vaut acceptation des présentes conditions.
2. Nature des informations publiées
Les descriptions fonctionnelles, tarifs et objectifs de niveau de service publiés sur ce site sont donnés à titre informatif et peuvent évoluer. Seuls le devis accepté et le contrat de service engagent Konvoice. Les tarifs affichés s’entendent hors taxes et hors consommation, sauf mention contraire.
3. Disponibilité du site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, sans garantie de disponibilité. Une interruption du site ne constitue pas une interruption du service Konvoice, dont l’état est publié séparément sur status.konvoice.io.
4. Usages interdits
Il est notamment interdit :
- de tenter d’accéder à des parties non publiques du site ou de nos systèmes ;
- d’en extraire massivement le contenu par des moyens automatisés ;
- d’en perturber le fonctionnement, notamment par surcharge ;
- d’utiliser les formulaires pour de la prospection non sollicitée.
Les tests de sécurité menés de bonne foi dans le cadre de notre politique de divulgation responsable font exception, dans les limites qu’elle définit.
5. Liens externes
Le site renvoie vers des ressources tierces. Konvoice n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
6. Responsabilité
Konvoice ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de la consultation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. Cette limitation ne s’applique pas aux cas où la loi l’interdit.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de [à compléter]. Elles peuvent être modifiées
à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page au moment de
votre consultation.